Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à CompliChef (« le Service ») et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

2. Description du service

CompliChef est une plateforme SaaS conçue pour aider les professionnels de la restauration à :

• gérer la conformité en sécurité alimentaire
• suivre les températures et documenter leurs procédures HACCP
• tenir leurs registres de conformité réglementaire
• gérer leurs équipes et les rôles d'accès

3. Comptes utilisateurs

Il vous appartient de :

• préserver la confidentialité de vos identifiants
• veiller à l'exactitude des informations de votre compte
• assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées depuis votre compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas d'usage abusif ou de non-respect des présentes conditions.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, logiciels et éléments composant CompliChef sont la propriété exclusive de CompliChef ou de ses partenaires. Vous bénéficiez d'un simple droit d'usage, limité à votre activité personnelle et professionnelle.

Vous ne pouvez pas :

• copier, modifier ou créer des œuvres dérivées
• décompiler le Service ou procéder à de l'ingénierie inverse
• vendre, louer ou prêter le Service

5. Données et confidentialité

Vos données (registres de conformité, données d'équipe, etc.) vous appartiennent. CompliChef agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Vous consentez au traitement de vos données dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.

6. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• enfreindre les lois ou réglementations en vigueur
• accéder sans autorisation à des comptes ou données tiers
• transmettre des contenus malveillants ou des virus
• harceler ou importuner d'autres utilisateurs
• extraire ou aspirer les données du Service

7. Support client et SLA

CompliChef s'engage à :

• assurer un support technique par e-mail (support@complichef.co.uk)
• traiter les incidents critiques sous 24 heures
• maintenir une disponibilité du service de 99 % (hors maintenance planifiée)

Dans la mesure du possible, les opérations de maintenance vous seront annoncées avec un préavis de 48 heures.

8. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros. Les paiements sont traités via Stripe et soumis aux conditions de ce dernier.

• Essai gratuit : 14 jours d'accès complet, sans engagement
• Facturation : mensuelle ou annuelle, selon votre choix
• Résiliation : possible à tout moment, sans pénalité

Une facture électronique vous est adressée à chaque renouvellement d'abonnement.

9. Limitation de responsabilité

Sauf disposition légale contraire, CompliChef ne saurait être tenu responsable :

• de toute perte de données ou manque à gagner
• des dommages indirects ou consécutifs
• des interruptions de service (sauf faute lourde)

Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant des sommes que vous nous avez versées au cours des 12 derniers mois.

10. Garanties

Nous garantissons que :

• le Service est fourni « en l'état »
• nous mettons tout en œuvre pour en assurer la disponibilité et la sécurité
• nous respectons le RGPD ainsi que les lois applicables

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. À l'issue de la résiliation :

• votre accès au Service est désactivé immédiatement
• vos données sont conservées conformément à la Politique de confidentialité
• vous pouvez demander l'export de vos données dans un délai de 30 jours

12. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins 30 jours à l'avance.

13. Conformité réglementaire

CompliChef se conforme :

• au RGPD : Règlement général sur la protection des données
• au droit français : hygiène alimentaire et réglementation applicable à la restauration
• aux recommandations de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

E-mail : support@complichef.co.uk